- élément de preuve recevable
- admissible evidence
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
élément de preuve recevable
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Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
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MÉTHODE — Le mot «méthode», d’origine grecque, signifie chemin: celui, tracé à l’avance, qui conduit à un résultat. La méthode ou bien se rapporte à la meilleure façon de conduire un raisonnement, ou bien est un programme de recherche (Aristote: Essayer… … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… … Encyclopédie Universelle
CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… … Encyclopédie Universelle
RAISONNEMENT — Le mot de raisonnement est ambigu. On ne dispose pas, pour ce qu’il recouvre, de deux vocables, comme c’est le cas pour le concept et le terme qui le désigne, pour le jugement et la proposition qui l’exprime. Un raisonnement, c’est d’abord une… … Encyclopédie Universelle
valable — [ valabl ] adj. • XIIIe; de valoir 1 ♦ Qui remplit les conditions requises pour être reçu en justice. ⇒ valide. Acte, contrat valable. ♢ Qui remplit les conditions pour être accepté par une autorité, pour produire son effet. « Le passeport n est… … Encyclopédie Universelle
